Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Section 1 : Objet du Portail Documentaire

Ce site web est un outil d'information publique à but exclusivement non lucratif, édité par l'association loi 1901 d'utilité publique U.S.E.P. LA VAILLANTE. Il a pour objet exclusif de présenter l'historique, la charte éthique, les 4 programmes d'activités opérationnels, les données de terrain observées et les rapports annuels d'impact social de l'association.

Conformément aux directives de transparence de Google Ad Grants, ce site est exempt de toute activité marchande, commerciale, publicitaire ou de collecte de fonds directe en ligne. Aucun produit, bien de consommation ou prestation commerciale payante n'y est proposé à la vente.

Section 2 : Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

La structure générale du site, ainsi que les textes, chartes, chartes d'orientation, documents administratifs d'audit 2026, illustrations, icônes vectorielles et photographies intégrées (notamment celles issues du répertoire de conservation Picsum avec les identifiants #146, #160, #180, #193) sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association ou font l'objet d'autorisations de diffusion régulières.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'accord écrit préalable du secrétariat général de l'association. Les courtes citations à but universitaire, de recherche en santé publique ou d'illustration critique sont autorisées sous réserve de la mention explicite de la source : "U.S.E.P. LA VAILLANTE - Portail Institutionnel 2026".

Section 3 : Limitation de Responsabilité

Les informations, données de terrain, mesures de capacité physique et analyses qualitatives diffusées sur ce site sont fournies de bonne foi à des fins d'information générale républicaine. Bien que l'association mette en œuvre des moyens matériels importants pour garantir la sincérité et l'exactitude scientifique des contenus, des omissions ou des erreurs mineures peuvent subsister.

L'association ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès ou de l'utilisation des informations présentes sur ce site, y compris de l'interruption de service liée à la maintenance technique de notre serveur d'Ouerre. Les avis médicaux ou de préparation athlétique éventuellement mentionnés dans nos études de cas d'écoles ne dispensent en aucun cas d'une consultation médicale formelle auprès d'un médecin de santé publique habilité.

Section 4 : Régulation de l'Utilisation du Formulaire de Contact

L'utilisateur s'engage de manière contractuelle à utiliser le formulaire de contact et de demande d'admission de bonne foi et conformément à la loi républicaine. Tout message contenant des propos diffamatoires, insultants, à caractère commercial (spamming), politique ou incitant à la haine fera l'objet d'un signalement immédiat auprès des autorités de contrôle compétentes.

L'utilisation détournée de nos formulaires à des fins de prospection publicitaire ou de démarchage de services marchands est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires de la part du bureau de l'association.

Section 5 : Liens Hypertextes Sortants

Notre portail propose des liens hypertextes dirigés exclusivement vers des sites officiels et institutionnels de la République Française (notamment Service-Public.fr, Légifrance, la CNIL ou le Journal Officiel) pour faciliter les démarches administratives des familles d'Eure-et-Loir.

N'exerçant aucun contrôle direct sur les contenus de ces serveurs externes officiels, l'association U.S.E.P. LA VAILLANTE décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées ou aux modifications réglementaires qui y sont apportées par l'administration d'État.

Section 6 : Modification unilatérale des CGU

L'association se réserve le droit souverain de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions législatives nationales ou aux impératifs d'organisation de nos 4 programmes opérationnels d'intérêt général. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version contractuelle en vigueur au moment de sa connexion.

Section 7 : Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit positif français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent contrat de navigation qui ne pourrait trouver de résolution amiable préalable sera soumis à la compétence matérielle exclusive des tribunaux civils du ressort judiciaire de notre siège social, à savoir le Tribunal de Grande Instance de Chartres (28000, France).