Préambule Institutionnel & Engagement Citoyen
Dernière mise à jour : Juin 2026
L'association loi 1901 d'utilité publique U.S.E.P. LA VAILLANTE s'engage de manière absolue à préserver l'intégrité numérique et le droit fondamental à la vie privée des familles, des enfants et des partenaires de nos actions d'éducation populaire. Ce document a pour objet d'informer de façon claire, intelligible et transparente chaque utilisateur du portail institutionnel sur les modalités précises de collecte, de traitement, de stockage et d'archivage des données à caractère personnel transmises à notre secrétariat général dans le cadre exclusif de notre mission non lucrative.
Article 1 : Définition des Données Traitées
La consultation générale de notre portail documentaire ne requiert aucune inscription préalable et s'effectue de manière totalement anonyme. La collecte de données à caractère personnel est strictement restreinte aux informations de contact fournies volontairement par l'utilisateur lors de la soumission du formulaire de contact et de demande d'admission. Les catégories de données traitées comprennent exclusivement : le nom complet du demandeur, l'adresse de courrier électronique, le sujet de la requête, le numéro de téléphone (optionnel), ainsi que le texte libre du message de contact.
Aucun traitement algorithmique automatisé de profilage, aucun traçage comportemental commercial, ni aucune utilisation de cookies de ciblage publicitaire tiers ne sont mis en œuvre sur l'ensemble de notre serveur institutionnel.
Article 2 : Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de la réglementation européenne (RGPD n°2016/679) et de la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée est le bureau de l'association, représenté légalement par son président d'exercice.
L'adresse postale permanente du responsable du traitement est fixée au siège social de l'association : U.S.E.P. LA VAILLANTE, ECOLE PUBLIQUE, 4 RUE DU LIVIER, 28500 OUERRE, France. Pour toute question administrative relative à la présente politique, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données par courrier électronique à l'adresse officielle de correspondance : taimoormahab@gmail.com.
Article 3 : Base Légale et Finalités du Traitement
La base légale du traitement de vos données de contact réside exclusivement dans votre consentement explicite, matérialisé par l'action de validation active lors de la soumission du formulaire d'admission ou de demande d'information. Les finalités poursuivies par ces traitements sont limitées à :
- La gestion administrative des demandes d'affiliation au réseau d'éducation populaire républicain.
- La réponse institutionnelle personnalisée aux requêtes formulées par les parents d'élèves et les acteurs locaux.
- L'envoi ponctuel de convocations aux séances d'observation ou d'entraînement prévues par notre association.
- La régulation des inscriptions aux sorties de pleine nature sous protocole d'équilibre environnemental.
Article 4 : Sécurisation et Stockage Physique des Données
L'association met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées pour prémunir les bases de données d'Ouerre contre tout accès illicite, divulgation ou altération non autorisée. L'ensemble des flux de données circulant entre le terminal de l'utilisateur et notre serveur fait l'objet d'un chiffrement de sécurité systématique via le protocole sécurisé HTTPS (SSL/TLS).
Les données de contact sont hébergées sur des infrastructures serveurs hautement sécurisées, physiquement localisées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de données vers des pays tiers hors UE ou vers des entreprises commerciales publicitaires n'est envisagé, ni autorisé par les statuts éthiques de notre institution d'intérêt général.
Article 5 : Durée Spécifique de Conservation
Les informations nominatives transmises via notre portail de contact sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités opérationnelles qui ont justifié leur collecte. Les données issues de demandes d'admission restées sans suite administrative sont purgées de nos serveurs sous un délai maximum de 6 mois à compter de leur réception. Les données relatives aux membres actifs de l'association sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion statutaire et archivées de manière sécurisée pendant une durée de 5 ans à des fins d'audit 2026 légal de gestion.
Article 6 : Droits Légaux des Utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne RGPD, chaque personne physique dispose d'un ensemble de droits fondamentaux sur ses données personnelles stockées par nos services, qu'elle peut exercer de manière entièrement gratuite à tout moment :
- Le droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Le droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Le droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander le retrait définitif de vos données à caractère personnel de notre base documentaire active.
- Le droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de vos données dans des conditions précises fixées par la loi.
- Le droit à la portabilité : Recevoir vos données de contact dans un format structuré et interopérable couramment utilisé.
Article 7 : Procédure d'Exercice des Droits
Pour exercer l'un quelconque de vos droits légaux, ou pour toute réclamation relative à la gestion interne de vos données de contact, nous vous invitons à adresser votre demande par écrit au secrétariat général de l'association, soit par voie postale recommandée au siège d'Ouerre, soit par courriel sécurisé à l'adresse de contact exclusive : taimoormahab@gmail.com.
Afin de préserver la sécurité de notre système documentaire et de prévenir les usurpations d'identité, votre demande devra comporter une preuve d'identité valide (copie recto-verso de pièce d'identité nationale officielle). Une réponse écrite motivée vous sera transmise sous un délai légal de 30 jours à compter de la réception de votre dossier complet.
Article 8 : Recours auprès de l'Autorité de Contrôle
Si après avoir contacté notre délégué à la protection des données, vous estimez que les droits garantis par le RGPD ou la loi française Informatique et Libertés ne sont pas respectés de manière sincère par l'association U.S.E.P. LA VAILLANTE, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation ou plainte officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'adresse de l'instance régulatrice nationale est fixée au : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, France (Téléphone : +33 1 53 73 22 22).